Actes administratifs de la ville des Pavillons-sous-Bois
Arrêté 2022/242GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée de Berlin
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/251 GTP
Mise en ligne le 1/07/2022
Arrêté du Maire 2022/251 GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Pasteur et allée Monge
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01 Juil. 2022
Arrêté 2022/239 GTP
Mise en ligne le 1/07/2022
Arrêté du Maire 2022/239 GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
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01 Juil. 2022
Arrêté 2022/253 GTP
Mise en ligne le 5/07/2022
Arrêté du Maire 2022/253 GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Louis Calmanovic
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/243 GTP
Mise en ligne le 5/07/2022
Arrêté du Maire 2022/243 GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Jules Auffret, place Roger Salengro, allée Robillard et allée Henri Barbusse
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/255 GTP
Mise en ligne le 5/07/2022
Arrêté du Maire 2022/255 GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès et place Carmontelle
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/230 GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté 2022/230 GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la parade et du spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2022
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/239GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté du maire 2022/239GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/242GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté 2022/242GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée de Berlin
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/244GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté 2022/244GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Camille Desmoulins
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/246GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté du maire 2022/246GTP portant à titre permanent des limites de l'agglomération des Pavillons-sous-Bois
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/247GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté 2022/247GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée du Colonel Fabien
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/251GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté 2022/251GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Pasteur et allée Monge
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/252GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté 2022/252GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/245GTP
Mis en ligne le 5/07/2022
Arrêté 2022/245GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/258GTP
Mis en ligne le 5 juillet 2022
Arrêté 2022/258GTP portant règlementation à titre temporaire du stationnement sur le parking Lino Ventura
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05 Juil. 2022
Arrêté 2022/265
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Arrêté 2022/265GTP portant règlementation à titre temporaire de la cirulation et du stationnement avenue du Président Wilson
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08 Juil. 2022
Arrêté 2022/260GTP
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Arrêté 2022/260GTP portant règlementation à titre temporaire du stationnement allée Jules Auffret
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08 Juil. 2022
Arrêté 2022/263GTP
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Arrêté 2022/263GTP portant règlementation à titre temporaire du stationnement boulevard Pasteur
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08 Juil. 2022
Arrêté 2022/261GTP
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Arrêté 2022/261GTP, portant règlementation à titre temporaire du stationnement allée Robert Etienne
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08 Juil. 2022
Arrêté 2022/259GTP
Mis en ligne le 8 juillet
Arrêté 2022/259 GTP portant règlementation à titre temporaire du stationnement allée du Colonel Fabien
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08 Juil. 2022
Arrêté 2022/266GTP
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Arrêté 2022/266GTP portant règlementation et restriction à titre temporaire de la circulation et du stationnement du 18 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus sur tout le territoire de la commune des Pavillons-sous-Bois
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08 Juil. 2022
Arrêté 2022/262GTP
Mis en ligne le 8 juillet 2022
Arrêté 2022/262GTP portant règlementation à titre temporaire du stationnement avenue John Fitzgerald Kennedy
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08 Juil. 2022
Arrêté 2022/257GTP
Mis en ligne le 11 juillet 2022
Arrêté 2022/257GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Montmartre
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11 Juil. 2022
Arrêté 2022/256GP
Mis en ligne le 11 juillet 2022
Arrêét 2022/256GTP portant règlementation à titre temporaire du stationnement boulevard Roy
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11 Juil. 2022
Arrêté 2022/264GTP
Mis en ligne le 11 juillet 2022
Arrêté 2022/264GTP portant règlementation à titre temporaire des conditions d'occupation du domaine public allée de Bruxelles
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11 Juil. 2022
Arrêté 2022/273GTP
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Arrêté 2022/273GTP portant règlementation à titre temporiare du stationnement boulevard Pasteur
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13 Juil. 2022
Arrêté 2022/271GTP
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Arrêté 2022/271GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnementet avenue du Président Wilson
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13 Juil. 2022
Arrêté 2022/272GTP
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Arrêté 2022/272GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Pasteur
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13 Juil. 2022
Arrêté 2022/270GTP
Mis en ligne le 13 juillet 2022
Arrêté 2022/270GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée des Platanes
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13 Juil. 2022
Arrêté 2022/276GTP
Mis en ligne le 20 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Pasteur
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20 Juil. 2022
Arrêté 2022/297GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire du stationement avenue Jean Jaurès
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/284GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Danielle Casanova
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/288GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant modification de l'arrêté 2022/243GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Jules Auffrte, place Roger salengro, allée Robillard et allée Henri Barbusse
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/289GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Victor Hugo
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/286GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titretemporaire de la circulation et du stationnement sur tout le territoire de la ville des Pavilolons-sous-Bois
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/292GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant prolongation de l'arrêté 2022/292GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée de la Main Ferme
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/287GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Thiesset
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/291GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avnue Franklin, Rond Point Brakley et allée de la Main Ferme
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/293GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Poratant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée de la Main Ferme
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/275GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire du stationnement sur le parking Lino Ventura
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/290GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règklementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président wilson
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/280GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée de la Maison Blanche
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/282GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Général Leclerc
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/283GTP
Mis en ligne le 25 juillet 2022
Portant règlementatio à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Danielle Casanova et avenue Aristide Briand
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25 Juil. 2022
Arrêté 2022/304GTP
Mis en ligne le 08/08/2022
Portant autorisation d'occupation du domaine public du 25 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus établissement "KS Restauration"
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08 Aoû. 2022
Arrêté 2022/309GTP
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Portant prolongation à l'arrêté 2022/264gtp portant règlementation à titre temporaire des conditions d'occupation du domaine public allée de Bruxelles
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08 Aoû. 2022
Arrêté 2022/305GTP
Mis en ligne le 08/08/2022
Portant autorisation d'occupation du domaine public du 25 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus établissement "Deniz"
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08 Aoû. 2022
Arrêté 2022/312gtp
Mis en ligne le 16/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Pasteur
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16 Aoû. 2022
Arrêté 2022/313gtp
Mis en ligne le 16/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Robillard
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16 Aoû. 2022
Arrêté 2022/314gtp
Mis en ligne le 16/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Pottier
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16 Aoû. 2022
Arrêté 2022/317gtp
Mis en ligne le 16/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Franklin
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16 Aoû. 2022
Arrêté 2022/319gtp
Mis en ligne le 16/08/2022
portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de Paris
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16 Aoû. 2022
Arrêté 2022/321gtp
Mis en ligne le 16/08/2022
portant règlementation à titre permanent des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la commune
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16 Aoû. 2022
Arrêté 2022/324gtp
Mis en ligne le 16/08/2022
portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Anatole France angle avenue Eugène Fischer
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16 Aoû. 2022
Arrêté 2022/272gtp
Mis en ligne le 18/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de Paris, allée du Luxembourg et allée d'Athènes
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18 Aoû. 2022
Arrêté 2022/315gtp
Mis en ligne le 18/08/2022
Portant règlementation à titre permanent de l'alignement 18 avenue Victor Hugo
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18 Aoû. 2022
Arrêté 2022/320gtp
Mis en ligne le 18/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée de Berlin
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18 Aoû. 2022
Arrêté 2022/322gtp
Mis en ligne le 18/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement Villa des Pavillons
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18 Aoû. 2022
Arrêté 2022/323gtp
Mis en ligne le 18/08/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Michelet
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19 Aoû. 2022
Arrêté 2022/325gtp
Mis en ligne le 19/08/2022
Relatif au port des caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
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19 Aoû. 2022
Arrêté 2022/330gtp
Mis en ligne le 19/08/2022
Annule et remplace l'arrêté 2022/311gtp portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
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19 Aoû. 2022
Arrêté 2022/334GTP
Mis en ligne le 29/08/2022
Arrêté du Maire 2022/334GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement rue Jeanne
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29 Aoû. 2022
Arrêté 2022/335GTP
Mis en ligne le 29/08/2022
Arrêté du Maire 2022/335GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement allée Balzac
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29 Aoû. 2022
Arrêté 2022/343GTP
Mis en ligne le 7/209/2022
Portant règlementation à titre temporaire du stationnement à l'occasion de la Fete des Associations sur le parking de la Mairie Annexe
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07 Sep. 2022
Arrêté 2022/344GTP
Mis en ligne le 7/09/2022
Arrêté 2022/341GTP
Mis en ligne le 7/09/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement avenue Eugene Fischer
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07 Sep. 2022
Arrêté 2022/347GTP
Mis en ligne le 7/09/2022
Portant prolongation à l'arrêté 2022/309GTP portant règlementation à titre temporaire des conditions d'occupation du domaine public allée de Bruxelles
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07 Sep. 2022
Arrêté 2022/349GTP
Mis en ligne le 7/09/2022
Portant règlementation à titre temporaire du stationnement avenue Jean Jaurès
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07 Sep. 2022
Arrêté 2022/350GTP
Mis en ligne le 7/09/2022
Portant règlementation à titre temporaire du stationnement avenue Jean Jaurès
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07 Sep. 2022
Arrêté 2022/351GTP
Mis en ligne le 7/09/2022
Portant règlementation à titre temporaire du stationnement avenue Jean Jaurès
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07 Sep. 2022
Arrêté 2022/361GTP
Mis en ligne le16/09/2022
Portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Pasteur
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16 Sep. 2022
Arrêté 2022/365GTP
Mis en ligne le 23/09/2022
Annul et remplace l'arrêté 2022/361GTP portant règlementation à titre temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Pasteur
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23 Sep. 2022