Retrouvez ici une sélection d'arrêtés municipaux permanent relatifs au bruit, à la consommation d'alcool et au brulage des déchets.
Arrêté municipal relatif à l'interdiction de consommer de l'alcool sur certaines voies et lieux publics entre 14h et 00h00
Arrêté municipal relatif au bruit
Arrêté municipal relatif aux horaires de fermetures des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire
Arrêté municipal relatif aux horaires des commerces de type restauration rapide, sandwicherie
Arrêté municipal relatif au brulage, émanations toxiques et émissions de fumée
Arrêté municipal relatif à l'interdiction de l'utilisation de pétard et fusées
Arrêté municipal relatif à l'interdiction de circulation de moto de petites tailles et des quads sur les voies et lieux publics
Arrêté municipal portant obligation aux riverains pour l'enlèvement des neiges et des glaces