Actes administratifs de la ville des Pavillons-sous-Bois
Refus d'une Déclaration préalable pour une extension d'une maison individuelle et création d'un carport n° DP 093057 22 B0116
Mise en ligne du 19/09/2022 au 19/11/2022
45 Allée BALZAC
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0202
Mise en ligne du 19/09/2022 au 19/11/2022
2 rue des Ecoles, Porte 303, RDC
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0200
Mise en ligne du 19/09/2022 au 19/11/2022
107 Allée Danielle Casanova, Porte L, étage 3
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0188
Mise en ligne du 19/09/2022 au 19/11/2022
3 ALLEE DES MARTYRS, Porte 5444, étage 4
ARRETE N°2022/45 ARRETE PRESCRIVANT LE NUMEROTAGE
Mise en ligne du 19/09/2022 au 19/11/2022
18 AVENUE VICTOR HUGO ANGLE VILLA VICTOR HUGO
ARRETE N°2022/44 Interdisant les travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour des travaux d'aménagement d'un cabinet paramédical
Mise en ligne du 19/09/2022 au 19/11/2022
13 Allée Maurice
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0197
Mise en ligne du 12/09/2022 au 12/11/2022
58 ALLEE HENRI BARBUSSE - PORTE DROITE - 3ème ETAGE
Mise en ligne du 12/09/2022 au 12/11/2022
8 VILLA DES PAVILLONS - PORTE GAUCHE - 2ème ETAGE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0193
Mise en ligne du 12/09/2022 au 12/11/2022
58 ALLEE HENRI BARBUSSE - PORTE DROITE - 3ème ETAGE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0190
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
28 Allée Verrier
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0201
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
6-8 Allée de L'avenir, Etage 0
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0199
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
92-94 Avenue Jean Jaures, Porte Face Gauche, Etage 4
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0195
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
4 Allée du Colonel Fabien, Porte 2056, Etage 1
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0192
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
139 Allée du Colonel Fabien, Porte RDC Cour
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0198
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
99 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE, Porte Droite, Etage 7
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0189
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
48 AVENUE VICTOR HUGO, Bâtiment A, Etage 1
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0196
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
9 Allée Des Arquebuses, Porte F Droite, Etage 3
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0194
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
123 AVENUE JEAN JAURES, Bâtiment A, Porte Droite, Etage 3
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0174
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
22 Allée Henri Barbusse, Bâtiment unique, Porte Face Gauche, Etage 3
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0191
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
118 AVENUE JEAN JAURES, Porte 14, Etage 2
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0176
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
20 rue Georges
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0187
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
13 Avenue de Chanzy, étage 1, Porte droite
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0184
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
118-120 AVENUE ARISTIDE BRIAND, Bâtiment B, Porte ESC E, Etage 6
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0163
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
20/22 Allée Du Rendez-vous, Bâtiment B, RDC
ARRETE N°2022/43 Autorisant les travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour des travaux d'aménagement d'un EHPAD
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
50-56 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE
ARRETE N°2022/42 Interdisant les travaux de mise en conformité totale au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour l'aménagement d'EHPAD
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
50-56 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE
ARRETE N°2022/41 Autorisant les travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour des travaux d'aménagement d'une salle de travaux pratiques salle de classe et sanitaires
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
1 BOULEVARD DE PARIS
ARRETE N°2022/40 portant sur le changement d'usage de locaux d'habitation en bureau sur une parcelle section G N°53
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
3 ALLEE MONTHYON
REFUS d'un permis de construire pour une extension et surrélévation d'une maison individuelle n° PC 093057 22 B0031
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
2 ALLEE MARIE LOUISE
Accord d'un permis de construire pour une création de 3 logements supplémentaires et extension du bâtiment existant n° PC 093057 22 B0019
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
17 ALLEE EDOUARD VAILLANT ANGLE 19 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE
Accord d'un permis de démolir pour une démolition totale des bâtiments n° PD 093057 22 B0007
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
14 ALLEE DU CANAL
Accord d'une Déclaration préalable pour une extension d'une maison individuelle n° DP 093057 22 B0111
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
2 AVENUE EUGENE FISCHER / ANATOLE FRANCE
Accord d'une Déclaration préalable pour une modification de la toiture de la dépendance et création d'un auvent n° DP 093057 22 B0107
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
99 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Accord d'une Déclaration préalable portant sur la rénovation du mur séparatif et la couverture d'un auvent pour entrepôt n° DP 093057 22 B0113
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
25 ALLEE DE LONDRES
Accord d'une Déclaration préalable portant sur le changement de clôture et construction d'une annexe de 12 m² n° DP 093057 22 B0110
Mise en ligne du 05/09/2022 au 05/11/2022
7 ALLEE DE PRETORIA
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une installation de panneaux photovoltaiques n° DP 093057 22 B0096
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
43 ALLEE DE LA MAIN FERME
Retrait d'un permis de construire pour une surélévation d'une construction existante n° PC 093057 21 B0015
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
56 B AVENUE JEAN JAURES
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une installation de panneaux solaires en toiture n° DP 093057 22 B0101
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
17 Allée Jean Jacques Rousseau
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une installation de panneaux photovoltaïques n° DP 093057 22 B0096
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
43 Allée De La Main Ferme
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une isolation thermique par l'extérieur n° DP 093057 22 B0090
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
82 Allée Henri Barbusse
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une réalisation d'une isolation thermique extérieur avec un enduit organique n° DP 093057 22 B0109
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
58 Allée Etienne Dolet
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0186
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
43 Chemin Des Postes, Bâtiment E, Porte gauche, étage 1
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0183
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
23 ALLEE KRUGER, Bâtiment 1, Porte 14 , étage 2
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0175
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
9 ALLEE DE BRAGANCE, Porte 3153 étage 5
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0173
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
138 AVENUE JEAN JAURES, Porte 23 étage 2
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0166
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
13 ALLEE ETIENNE DOLET, Porte gauche étage 3
Refus d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0160
Mise en ligne du 29/08/2022 au 29/10/2022
5 ALLEE DU CANAL
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0147
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
70 ALLEE DU COLONEL FABIEN - Bâtiment 1 - porte DROITE - 2ème étage
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0180
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
147 AVENUE JEAN JAURES - porte GAUCHE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0179
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
83 ALLEE PIERRE ET MARIE CURIE - porte FACE - 3ème ETAGE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0152
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
2 ALLEE DE LA CROIX BLANCHE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0148
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
115 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0149
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
115 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0182
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
25 ALLEE JOHN KENNEDY - porte GAUCHE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0181
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
11 ALLEE DE BRAGANCE - 2ème ETAGE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0167
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
13 ALLEE DE BRAGANCE - PORTE 7553 - 5ème ETAGE
Refus d'une Déclaration préalable pour isolation de 3 façades dont sur rue n° DP 093057 22 B0058
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
110 AVENUE JEAN JAURES
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une modification de façade n° DP 093057 22 B0108
Mise en ligne du 08/08/2022 au 08/10/2022
99 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une création d'un abri conteneurs sur site n° DP 093057 22 B0106
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
110-112 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une surélévation habitation n° DP 093057 22 B0094
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
25 ALLEE PIERRE ET MARIE CURIE
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une modification de façade n° DP 093057 22 B0099
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
9 ALLEE BRAGANCE
Refus d'une Déclaration préalable portant sur une installation d'enseignes n° DP 093057 22 B0102
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
99 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une modification de façade et création d'un escalier extérieur n° DP 093057 22 B0092
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
6 ALLEE MARIE
Accord d'une Déclaration préalable portant sur un changement de toiture du garage en toiture terrasse végétalisée n° DP 093057 22 B0085
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
69 AVENUE FRANKLIN
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une modification d'une devanture- n° DP 093057 22 B0104
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
212 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une isolation par l'extérieur- n° DP 093057 22 B0098
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
30 ALLEE MONTMARTRE
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une réfection de la toiture à l'identique- n° DP 093057 22 B0087
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
49 ALLEE DU COLONEL FABIEN
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une création d'une véranda- n° DP 093057 22 B0084
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
50 ALLEE BERTHIE ALBRECHT
Accord d'un Permis de Construire portant sur une construction d'un ensemble immobilier de 14 logements locatifs sociaux et 37 logements en accession - n° PC 093057 17 B0015 M03
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
2/4/6 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Accord d'un Permis de Construire portant sur l'extension et surélévation d'une construction existante - n° PC 093057 22 B0023
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
127 BD PASTEUR
Accord d'un permis de démolir portant sur la démolition d'une annexe - n° PD 093057 22 B0008
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
7 ALLEE HENRI
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0165
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
6/8 ALLEE ARTHUR GUERIN PORTE DROITE - ETAGE 0
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0168
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
23 BIS ALLEE ROBERT ESTIENNE BATIMENT B - PORTE FACE GAUCHE - ETAGE 0
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0169
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
4 ALLEE SEVERINE BATIMENT A - PORTE GAUCHE FACE DROITE - ETAGE 1
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0170
Mise en ligne du 01/08/2022 au 01/10/2022
121 - 123 AVENUE JEAN JAURES BATIMENT B- PORTE MILIEU- ETAGE 5
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une extension d'une maison individuelle - n° DP 093057 22 B0030
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
4 BIS ALLEE LAZARE CARNOT
Accord d'une Déclaration préalable portant sur un remplacement de toiles des stores d'un magasin de vêtement sans modifier l'aspect et les dimensions habillage stores et colonnes existants de la façades commerciale - n° DP 093057 22 B0091
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
17 AVENUE VICTOR HUGO
Accord d'une Déclaration préalable portant sur une modification de clôture - n° DP 093057 22 B0089
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
26 ALLEE FRANCOIS MARAIS
Accord d'une Déclaration préalable portant sur l'installation d'un carport, d'une boîte aux lettres et changement du portail voiture - n° DP 093057 22 B0095
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
14 ALLEE POTTIER
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0161
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
32 ALLEE GABRIEL ETAGE 0
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0157
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
138 AVENUE JEAN JAURES BATIMENT 1, PORTE A34, ETAGE 3
Accord d'une Déclaration préalable portant sur l'installation de panneaux photovoltaiques en toiture - n° DP 093057 22 B0097
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
1 ALLEE MONTMARTRE
Refus d'une Déclaration préalable portant sur l'extension d'une maison individuelle - n° DP 093057 22B0103
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
2 AVENUE EUGENE FISCHER
Refus d'une Déclaration préalable portant sur la création d'un second logement et modification de clôture - n° DP 093057 22B0093
Mise en ligne du 25/07/2022 au 25/09/2022
7 ALLEE DE PRETORIA
Accord d'une Déclaration préalable portant sur l'aménagement des combles - n° DP 093057 22 B0078
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
13 ALLEE KRUGER
Accord d'un Permis de Construire portant sur l'extension d'une maison individuelle - n° PC 093057 22 B0022
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
126 AVENUE FRANKLIN
Accord d'un permis de construire portant sur la transformation d'un batiment a usage d'activites artisanales en un logement - n° PC 093057 09 B0048M1
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
8 avenue Albert Thomas
Accord d'une Déclaration préalable portant sur l'aménagement des combles - n° DP 093057 22 B0088
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
54 Allee des platanes
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
54 allee des Platanes
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0153
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
138 Avenue Jean Jaures - Batiment A étage 2, porte A 25
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0151
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
8 allée Louis Calmanovic - étage 0, porte droite
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0136
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
78 Allée Robillard - étage 0
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0135
Mise en ligne du 11/07/2022 au 11/09/2022
78 allée Robillard - Etage 1
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0141
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
138 avenue Jean Jaurès - Bâtiment A, étage 1, porte DROITE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0133
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
37 Avenue Albert Thomas - étage 0, porte droite
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0140
Mise en ligne du 18/07/2022 au 18/09/2022
22 allee Henri Barbusse - , étage 4, porte DROITE
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0131
Mise en ligne du 11/07/2022 au 11/09/2022
138 avenue Jean Jaurès - Bâtiment 1, étage 1, porte A 11
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0146
Mise en ligne du 11/07/2022 au 11/09/2022
139 allée du colonel Fabien - étage 3, porte j
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0122
Mise en ligne du 11/07/2022 au 11/09/2022
81 allée Danielle Casanova - Bâtiment A, étage 5, porte droite
Accord d'une Déclaration préalable portant sur l'aménagement des combles - n° DP 093057 22 B0076
Mise en ligne du 11/07/2022 au 11/09/2022
170 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0123
Mise en ligne du 04/07/2022 au 04/09/2022
30 allée Pierre et Marie Curie - Bâtiment A, étage 4, porte face droite
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0145
Mise en ligne du 04/07/2022 au 04/09/2022
138 avenue Jean Jaurès - Bâtiment B, étage 3, porte 31
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0144
Mise en ligne du 04/07/2022 au 04/09/2022
21 villa des Pavillons
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0143
Mise en ligne du 04/07/2022 au 04/09/2022
6 avenue du Président Wilson - Bâtiment 6, rez-de-chaussée
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0130
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217 avenue Jean Jaurès - étage 3, porte droite
Accord d'une autorisation préalable de mise en location n° PL 093057 22 B0128
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8 villa des Pavillons - étage 1, porte face droite
Accord d'une déclaration préalable portant sur une modification de portail - n° DP 093057 22 B0079
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25 allée Danton
Accord d'une déclaration préalable portant sur l'installation de panneaux solaires en toiture - n° DP 093057 22 B0086
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30 allée Montmartre
Accord d'une déclaration préalable portant sur la réfection des toitures et le changement des fenêtres de toit - n° DP 093057 22 B0083
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1 avenue de Chanzy / angle boulevard Roy
Accord d'une déclaration préalable portant sur la réfection des façades et le remplacement des menuiseries et stores solaires extérieurs - n° DP 093057 22 B0082
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21 allée Robillard
Refus d'une déclaration préalable portant sur l'isolation thermique par l'extérieur - n° DP 093057 22 B0075
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17 villa des Pavillons
Accord d'une déclaration préalable portant sur la construction d'une annexe - n° DP 093057 22 B0073
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51 allée des Mésanges
Accord d'une déclaration préalable portant sur le remplacement et l'installation de nouvelles antennes radio-téléphoniques - n° DP 093057 22 B0067
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39 chemin des Postes
Accord d'une déclaration préalable portant sur l'installation de panneaux solaires en toiture terrasse - n° DP 093057 22 B0063
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123 allée Danielle Casanova
Refus d'un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle - n° PC 093057 22 B0015
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94 avenue du Président Wilson
Accord d'un permis de construire portant sur la construction d'un immeuble collectif de 104 logements et commerces - n° PC 093057 19 B0009 M03
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65-71 avenue Aristide Briand
Accord d'un permis de construire portant sur l'extension en fond de parcelle d'un bâtiment à usage d'activité pour la création d'une micro-crèche - n° PC 093057 22 B0009
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137 avenue Jean Jaurès
Accord d'un permis de démolir portant sur la démolition de deux annexes et d'un garage - n° PD 093057 22 B0006
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35 allée du Colonel Fabien