Attestation d’accueil

L'attestation d'accueil doit être établi par toute personne accueillant un étranger à son domicile pendant moins de 3 mois. La démarche doit être effectuée auprès de la Police municipale des Pavillons-sous-Bois.
L’attestation est délivrée uniquement si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Où s’adresser ?

 À la Police municipale du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Pièces à fournir ?

Pour l'hébergeant

Les originaux et photocopies des pièces suivantes :

• Justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, carte de résident, récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs: un titre de propriété ou un bail locatif
• Pour les locataires : dernières quittances de loyer
• Justificatifs de domiciles récents liés au logement au nom de l'hébergeant (facture d'eau, d'électricité, de téléphone ou de gaz)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Timbre fiscal électronique de 30 €
• Assurance de voyage du ou des visiteurs
• Livret de famille si l'hébergeant est marié ou à des enfants
• Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Se munir de la photocopie de toutes les pages du passeport du ou des visiteurs.

Pour plus d'informations, consulter la Police Municipale, Maison des Services Publics Claude Erignac.
Les délais pour obtenir un visa peuvent être très longs ; il est donc conseillé de faire la demande d’attestation d’accueil 3 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger.