Les attestations de changement de résidence ou de domicile sont délivrées à des citoyens français et étrangers, dans le cadre d'un départ définitif à l'étranger ou dans les DOM TOM. La demande doit impérativement être effectuée AVANT le départ définitif.
Attestation de changement de résidence
Il s’agit d’une demande effectuée par un résident des Pavillons-sous-Bois, qui souhaite s’installer à l’étranger ou aux Antilles. Ce document est destiné aux autorités douanières. La demande doit impérativement être effectuée AVANT le départ définitif.
Pièces à fournir
- 1 pièce d’identité
- les preuves de l’ancien et du nouveau domicile.
Il est possible de faire la demande en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous.
Démarche en mairie, où s’adresser?
Hôtel de ville
Service Population-État civil
Bureau n°14
Tél. : 01 48 02 75 71/72/18
Fax : 01 48 02 75 19