Réglementation
Qu'est-ce qu'un dépôt sauvage ?
Est considéré comme un dépôt sauvage le fait d'abandonner ses déchets, dans un lieu non prévu à cet effet.
Les dépôts d’encombrants sur la voie publique en dehors des jours de ramassage sont strictement interdits et considérés comme dépôt sauvage. Les dépôts sauvages sont strictement interdits sous peine de verbalisation.
Les auteurs sont passibles d’une contravention et devront rentrer leurs déchets à l’intérieur de leur propriété.
Sanctions
Conformément à la loi les amendes peuvent aller jusqu'à 75000 euros
Dépots sauvages
Grâce à la vidéosurveillance et aux signalements, La Police municipale identifie régulièrement les auteurs des dépôts sauvages et les verbalise.
Verbalisation
- 75000€
La verbalisation des dépôts sauvage peut aller jusqu'à 75000€
Stop aux dépôts sauvages
Les services municipaux luttent au quotidien contre les incivilités et notamment les dépôts sauvages qui sont source de nuisances visuelles et olfactives.
La propreté est l’affaire de tous.
Signaler un dépôt sauvage
Afin de lutter contre les dépôts sauvages, les détritus qui jonchent le trottoir, vous pouvez contacter le service de la propreté qui interviendra dès que possible :
- Service Propreté : Tél. : 01 48 02 75 93
Contact
Services Techniques
Hôtel de ville
Bureau n°11
Tél. : 01 48 02 75 44/53/93
Courriel : mairie
lespavillonssousbois [point] fr (mairie[at]lespavillonssousbois[dot]fr)