La plupart des autorisations d’urbanismes sont désormais dématérialisées et sont disponibles sur le site du service public.
Urbanisme - Service public
Le service urbanisme est l’interlocuteur privilégié à contacter concernant l’urbanisme réglementaire et l’urbanisme opérationnel.
Urbanisme réglementaire
Droit des sols
- Instruction des certificats d’urbanisme, permis de démolir, permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, autorisations de travaux des locaux commerciaux, ERP.
- Gestion des infractions au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme(PLU) en vigueur..
Retrouvez ci-dessous la notice explicative pour vous aider à constituer vos dossiers de demande de permis et d’autorisations
Affaires foncières
- Gestion du domaine privé de la commune (acquisitions, cessions, biens vacants sans maître…).
- Droit de préemption urbain et commercial. DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Urbanisme opérationnel
- Études sur les aménagements projetés ou en cours sur le territoire communal : l’entrée de ville de La Fourche et la requalification des franges urbaines de la RN3, le projet de rénovation urbaine du quartier nord en bordure du Canal de l’Ourcq, le développement de la zone d’activités de la Poudrette.
- Partenariat avec l’EPT Grand Paris Grand Est et la Métropole. (PLUI-PLHI-SCOTI-PMHH).
Service urbanisme - infos pratiques
Pour toutes questions relatives à l’urbanisme réglementaire, à l’urbanisme opérationnel et à lutte contre l’habitat indigne, vous pouvez contacter le service urbanisme au 01 48 02 75 87/39 ou par courriel : service [point] urbanisme
lespavillonssousbois [point] fr (service[dot]urbanisme[at]lespavillonssousbois[dot]fr)
Accueil du public, sur rendez-vous
de 9h à 12h30 (12h pendant les congés scolaires) et de 13h30 à 18h.
Fermé au public le mardi et le jeudi, maintien de l’accueil téléphonique.