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Ces documents sont délivrés à la condition que le requérant précise les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte de l'état civil concerne (art.9 et 11 du décret du 3 août 1962 modifié), et qu'il fournisse la photocopie de sa pièce d'identité.

Les copies des actes sont envoyés par courrier sous 3 jours ouvrés dès réception de la demande. En cas de besoin, sur demande expresses à préciser sur ce formulaire, il est possible de recevoir un scan de l'acte.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE DE L'ÉTAT CIVIL

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Si vous avez votre livret de famille, merci de bien vouloir ajouter une photocopie de celui-ci. 
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