Lancement de la plateforme Histologe
Lutte contre l'habitat indigne
La Préfecture a mis en place le service public en ligne Histologe pour faciliter le signalement des situations d'habitat indigne.
Plateforme entièrement gratuite, Histologe est destiné à toute personne aussi bien locataire que propriétaire, confrontée à une situation de danger, d'insalubrité, de mauvaise isolation, d'humidité, de présence de nuisibles... En quelques minutes, l'occupant ou le propriétaire par le biais de questions précises décrit la nature et la gravité de la situation, idéalement accompagné de photographies.
Le signalement sera automatiquement transmis aux services compétents qui programmeront au besoin une visite.
Histologe vous permet également d'échanger avec les services en charge de votre dossier et de répondre à leurs demandes d'informations supplémentaires.
Quelle que soit la procédure, gardez les infos suivantes à l’esprit :
- Les procédures et la réalisation des travaux peuvent durer plusieurs mois, n’hésitez pas à mettre à jour votre dossier depuis la page de suivi.
- L’entretien courant du logement est de votre responsabilité. Veillez à garder votre logement propre et ne pas casser ni abîmer les équipements.
- Certains problèmes sont pris en charge par votre assurance habitation : contactez votre assureur !
- Dans tous les cas, vous devez payer votre loyer.
- Cette démarche ne constitue pas une demande pour un nouveau logement. L’objectif de ce service est de (re)mettre votre logement aux normes. Ce n’est pas un service de relogement ou de demande de logement social.
Signaler mon problème
Vous pensez que votre logement présente un risque pour votre santé ou votre sécurité ? signalez le sur Histologe histologe.beta.gouv.fr.
Pour déposer votre signalement, il faut remplir toutes les étapes du formulaire et répondre aux questions sur :
- L’état de votre logement ;
- L’adresse du logement ;
- Le logement en général (superficie, nombre de personnes vivant dans le logement etc…)
Liste des éléments nécessaires à un signalement pour engager une procédure d’insalubrité :
- Copie du contrat de location (bail) ;
- Copie des 3 dernières quittances de loyers ;
- Photographies des désordres présents dans votre logement ;
- Envoyer un courrier en recommandé à votre BAILLEUR ou votre PROPRIETAIRE afin de lui signaler les désordres que vous rencontrez dans votre logement. Faire une copie de ce courrier avant l’envoi et le joindre à la procédure.
Pour fluidifier l’instruction des procédures, seuls les dossiers complets seront pris en charge correctement.
Dès réception de l’ensemble des éléments, l’inspecteur de salubrité sera en mesure de constituer votre dossier et d’organiser la visite de votre logement.
La direction de l’Urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information complémentaire au 01.48.02.75.39/87.