Pour un couple non marié, la filiation d’un enfant ne s’établit pas automatiquement. Pour la mère, si son nom figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle s’établit. Le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité avant ou après la naissance de l’enfant. Il est préférables que les futurs parents soient présents tous les deux pour faire la reconnaissance.
La reconnaissance de l’enfant (facultative) concerne uniquement les parents non mariés et peut se faire avant ou après la naissance.
Où s’adresser ?
Dans n’importe quelle mairie.
Démarches
Avant la naissance
Le père comme la mère peut reconnaitre son enfant dans n’importe quelle mairie. Les documents suivants seront demandés :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile de - de 3 mois.
Au moment de la déclaration de naissance
Le père peut reconnaitre son enfant à l’occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Lorsqu’il s’agit du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Après la naissance
Pour établir la filiation, le père peut reconnaitre son enfant dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- une pièce d’identité,
- l’acte de naissance de l’enfant,
- un justificatif de domicile de - de 3 mois.
Si le père possède le livret de famille de l'enfant, il est préférable qu’il s’en munisse le jour de sa venue en mairie.
Délais
La reconnaissance de l'enfant doit se faire avant l’âge de 1 an (au-delà, l’autorité parentale n’est plus acquise de droit).