• Skip to menu
  • Skip to search
  • Aller au contenu principal
  • Skip to site map
Les Pavillons-sous-Bois
Menu principal

Navigation principale

  • Ma ville - Ma mairie
    • Découvrir ma ville
      • Présentation du territoire
      • Jumelages
      • Histoire de la ville
    • Vie Municipale
      • Trombinoscope des élus
      • Conseils municipaux
      • Budget de la ville
      • Élections
      • Publications municipales
      • Actes administratifs
    • Services municipaux
      • Annuaire des services
      • Les permanences juridiques
      • Marchés publics
    • Actualités
    • Annuaire des associations
    • Offres d'emploi - ma ville recrute
  • Mon quotidien - Mes démarches
    • État civil - Citoyenneté
      • Déclaration d’État civil
      • Identité
      • Certificats et légalisations
    • Famille
      • Petite enfance - Crèches
      • Enfance
      • Jeunesse + 12 ans
    • Seniors
      • Aides et services
      • Animations et sorties
      • Structures d'accueil
    • Solidarité - Emploi - Santé
      • Action sociale
      • Annuaire des professionnels de santé
      • Centre Municipal de Santé
      • Emploi - Insertion
    • Habitat - Logement
      • Aides pour améliorer l'habitat
      • Logement social
      • Permis de louer
    • Urbanisme
      • Aménager - Construire
      • Informations réglementaires
      • Foncier
      • Permis de louer
    • Prévention - Sécurité
      • Police municipale
      • Arrêtés municipaux
      • Déclaration de chien dit dangereux
      • Opération tranquillité vacances
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Propreté
      • Espaces verts
    • Voirie
      • Infos travaux
      • Occupation du domaine public
      • Arrêtés municipaux
      • Assainissement
    • Mobilités-stationnement
      • Transports
      • Réglementation - Stationnement
      • IRVE Bornes électriques de chargement
    • Développement économique
      • Les marchés de la ville
    • Mes démarches en ligne
      • Co-marquage
  • Mes loisirs - Mes sorties
    • Bibliothèque municipale
    • Conservatoire Hector Berlioz
      • Saison culturelle 2024-2025 du conservatoire
    • Sport
      • Annuaire des associations sportives
      • Annuaire des équipements sportifs
    • Espace des arts
      • Salles de l'Espace des Arts
      • Programmation culturelle
      • Cinéma
    • Location de salle
      • Salle Jean Moulin
      • La péniche « Le chat qui pêche »
    • Agenda
    • Associations culturelles
    • Micro-Folie Seine Saint-Denis

Ne ratez plus aucune information

Foncier

Fil d'Ariane

Accueil
  1. Mon quotidien - Mes démarches
  2. Urbanisme
  3. Foncier
  • Imprimer
  • Partager la page sur Facebook
  • Partager la page sur Twitter

Droit de préemption

Lire la suite

Procédure : constatation de biens vacants

Lire la suite

Mes accès rapides

  • Mes démarches
  • Portail famille
  • Offres d'emploi
  • Contacts d'urgence
  • Plateforme Numérique Urbanisme
  • Recueil des actes administratifs
Accéder à vos démarches

Logo de Modulo

Les Pavillons-sous-Bois

Place Charles de Gaulle
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Tél : 01 48 02 75 75

Astreinte ville : 01 48 48 20 94

Horaires

Lundi au vendredi :
9h à 12h30 (9h-12h pendant les vacances scolaires), 13h30 à 18h

Samedi :
9h à 12h
(les samedis 8 et 22 mars,12 et 26 avril,
10 et 24 mai, 14 et 28 juin 2025)

Liens

  • Nos élus
  • Notre kiosque
  • Annuaire des services de la ville
Nous contacter
  • Lettre d'informations
  • Mentions légales
  • Modalités relatives aux cookies
  • Plan du site
Mgdis