Informations réglementaires

Modification du PLUi pour renforcer la prise en compte du patrimoine bâti et paysager

De septembre à décembre 2026, GPGE engage une première phase de concertation pour la modification du PLUi en vue de renforcer la prise en compte du patrimoine bâti et paysager. 

Antennes relais

Dans le cadre de la loi Abeille, toute installation ou modification d'une antenne relais déjà existante fait l'objet d'un dossier d'information au public que vous pouvez retrouver dans cette rubrique....

Etude environnementale

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation au 65-71 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois

Règlement Local de Publicité intercommunal RLPi

Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi

Location saisonnière

RESIDENCE PRINCIPALE,  SECONDAIRE OU LOGEMENT POUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE